Responsable : Bernard LAGARDE

Cette commission a pour thème la vie économique de l’entreprise, thème élargi depuis peu aux questions financière fiscale. Elle est divisée en 6 commissions qui organisent chacune quatre à cinq conférences/colloques par an avec la participation des personnalités du monde judiciaire et universitaire, de l’économie et de l’entreprise.

Commission : « Droit des sociétés » animée par Bernard Feugère
Bernard Feugère dont le dévouement à la profession n’est plus à faire, ancien Président de la commission ouverte, outre ses nombreuses fonctions bénévoles attachées au rayonnement de notre profession, est également chargé de cours en DESS de droit des affaires et fiscalité (université Paris I - Panthéon - Sorbonne).

Commission : « Procédures collectives » animée par Georges Teboul
Georges Teboul domine cette matière juridique complexe, parce que dérogatoire du droit commun, de la procédure collective et aujourd’hui plus précisément dénommée loi de sauvegarde des entreprises. Sa commission se réunit environ toutes les huit semaines et propose des sujets d’actualité avec d’autres professionnels de la spécialité et des magistrats, avec une revue de la jurisprudence et de la doctrine.
Cette commission a organisé en 2006, notamment un colloque sur « le droit communautaire des procédures d’insolvabilité » en intégrant la nouvelle loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde. Elle constitue aussi un forum propice à l’échange et à la diffusion d’opinions sur l’évolution de ce droit. Georges Teboul est à l’écoute de ses confrères spécialisés ou non, pour développer les thèmes de cette commission.

Commission : « Concurrence et distribution » animée par Valérie Ledoux et Antoine Diesbecq
Nos deux confrères sont associés au cabinet Racine. Valérie Ledoux est également avocat au barreau de Bruxelles. Elle est membre d’associations et de centres d’études relatifs à ce domaine du droit et chargée de cours à l’université d’Aix en Provence en droit de la concurrence.
Cette commission a débattu notamment des thèmes suivants :
"Les tribunaux économiques : Quelle application du droit de la concurrence ?"
" Le traitement des difficultés liées à la rupture d’une relation commerciale ".

Commission : « Droit pénal économique et financier » animée par William Feugère
 « Le droit pénal est devenu un élément incontournable du droit commercial et économique. Dans cette optique, cette commission organise des cycles complets de formation, articulés en quatre demi-journées couvrant l’ensemble du droit pénal économique et financier, sous un angle pratique et transversal.
Parallèlement, cette commission se réunit régulièrement afin d’assurer le partage des expériences et une veille juridique, devenue particulièrement ardue du fait des réformes fréquentes et profondes en droit pénal.
William Feugère est un spécialiste de cette matière. Chargé de cours en DESS de droit des affaires et fiscalité (Paris1–Panthéon Sorbonne), il préside également la Commission nationale de droit pénal de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE). Il est l’auteur de nombreux articles spécialisés, ainsi que de l’étude « Responsabilité pénale » de l’ouvrage Lamy « Droit du dirigeant d’entreprise » (édition 2007). »

Commission : « Droit bancaire » animée par Bénédicte Bury
Le financement et l’activité bancaire de manière plus large est au cœur de l’activité économique et de son développement. La commission de droit bancaire se réunit en fonction de l’actualité et dans les derniers mois de l'année 2006 et elle a organisé avec des universitaires et praticiens des conférences sur les thèmes :
•          Le financement des entreprises en difficulté
•          La réforme du droit des sûretés
•          L’obligation d’information du banquier à l’égard de l’emprunteur
Bénédicte Bury exerce cette activité depuis plus de dix ans au sein du cabinet B.Moreau Avocats. Elle dispense des enseignements à l’Université de Paris I, au sein du DESS de droit bancaire et financier dirigé par Monsieur le Professeur Daigre ; elle est chargée de l’organisation des séminaires professionnels du DESS de Droit des affaires et fiscalité dirigé par Monsieur le Professeur Gutmann ; elle organise et dispense aussi des séminaires professionnels en cette matière depuis de nombreuses années. Elle dirige la publication de la Gazette de droit bancaire et publie régulièrement des articles spécialisés.

Commission « Droit comptable » animée par Jacques Mondino.
« Voici quelques années, au cours d'une table ronde organisée dans le cadre de l'ACE, la question était posée : le droit comptable existe t'il ? »
Aujourd'hui la question ne se pose plus : le droit comptable existe, nous l'avons rencontré depuis deux années que nous avons créé la commission du même nom.

Le but premier était de comprendre l'impact des "Normes comptables internationales" fraichement imposée par un règlement communautaire. Aujourd'hui ces normes ont été partiellement transposées en droit comptable national par plusieurs règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC). Ces textes ont un impact direct sur notre pratique en matière d'évaluation d'entreprises, de fusion, de sincérité des comptes et d'une manière générale d'appréciation des comptes sociaux des entreprises et de rédaction d'actes.

La commission assure une veille sur les textes publiés par le CRC et sur leurs conséquences sur notre pratique. Elle assure une réflexion sur la comptabilité au service du conseil de l'entreprise et de ses dirigeants. Elle a également une mission de sensibilisation à la nécessité de comprendre les comptes des entreprises.

Jacques Mondino, AMCO, ancien cadre d'entreprises, est titulaire du diplôme d'expert comptable et commissaire aux comptes. Il a enseigné à l'EFB et dans diverses autres structures. Il participe aux travaux de commissions auprès du Conseil National de la Comptabilité (Groupe de travail IAS-Droit, Groupe de travail sur la Fiducie) »