Responsable : Jean-Jacques ISRAEL, AMCO.

Cette Commission est vice-présidée par Xavier DELCROS (Formation) et Jacques BUES (Droit des Marchés). Michel CEOARA étant en charge des questions de procédure.

La Commission de droit public a pour mission de traiter de l’ensemble des questions relevant du droit public, d’inspiration nationale, européenne comme internationale, dans ses composantes tant normatives, juridictionnelles que doctrinales.

La Commission est compétente notamment dans les domaines suivants :
Droit et contentieux constitutionnels, droit des libertés fondamentales, droit administratif général, droit du contentieux administratif, droit des collectivités publiques et de leurs établissements, droit des autorités administratives indépendantes et de la régulation, droit public économique et des affaires, droit public de la concurrence, droit des relations « public privé » (contrats administratifs et partenariats), droit de l’urbanisme et de l’aménagement, droit de la fonction publique.

Dans ce cadre, et à ce titre, la Commission, en liaison constante avec l’Ordre, assure le suivi de toute question intéressant l'exercice professionnel dans le respect des devoirs et des droits de l'avocat et de son client ; Elabore toute proposition de mesures utiles à la sécurisation et à l'amélioration du régime d'exercice de la profession d'avocat dans l'intérêt des justiciables.