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Entreprises • Commissions ouverte
Droit social

Responsables : Véronique TUFFAL-NERSON, Béatrice BURSZTEIN et Paul BOUAZIZ.

Compte tenu de la spécificité de la matière, la présidence est assurée en parité. Notre confrère Paul BOUAZIZ est responsable de la formation.

La Commission est ouverte à tous les confrères, spécialistes ou non, au cours de réunions où  il est échangé sur des thèmes d’actualité du droit social et où est assurée la formation continue gratuite des confrères.

Le site de la commission (http://cdsbp.free.fr/) présente le programme actualisé des formations, le bilan des formations passées avec, pour certaines d'entre-elles, les documents relatifs au thème traité.

Par ailleurs, la Commission Ouverte, en fonction des besoins et des demandes, des confrères et de l’Ordre, met en œuvre les actions à mener.

Elle a, par exemple :
- rédigé des articles soit dans le journal - soit dans le livre - des Commissions,
- participé à des rencontres organisées par des journaux sur des thèmes précis,
- rédigé un vade-mecum auquel s’est substitué celui qui est annexé aujourd’hui au Règlement Intérieur de l’Ordre,
- interpellé les membres référents du Conseil de l’Ordre sur des problèmes déontologiques (Franceline LEPANY et Frédéric SICARD pour la Commission),
- mis en place des tranches horaires pour les Bureaux de conciliation du Conseil des Prud’hommes de Paris,
- participé au groupe qualité du Conseil des prud’hommes de Nanterre (ce qui a notamment permis aux confrères de Paris de saisir ce Conseil indifféremment avec les formalités de saisine de celui de Paris ou de Nanterre au choix),
- travaillé avec les membres référents du Conseil de l’Ordre sur la question du fonctionnement entre les avocats et les juridictions,
- permis le règlement de difficultés rencontrées par des confrères.

La Commission ouverte de droit social organise également une veille sur les décisions rendues par le Tribunal de grande instance de Paris en matière sociale, l’information étant difficilement accessible dans les publications et colloques.

 
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