• Les démarches imposées par l’activité de l’entreprise.

• La garantie de la responsabilité professionnelle de l’entreprise (obligatoire).

• L’adhésion obligatoire à une caisse de retraite de salariés ARRCO même si l’entreprise n’emploie aucun salarié.

• Les déclarations fiscales relatives à l’assiette et au recouvrement des droits ou taxes.

• Les formalités prévues dans le cadre de la déclaration unique d’embauche.

• Les déclarations relatives aux mesures de publicité autres que celles figurant au RCS.

• Si l'activité est artisanale, le chef d'entreprise doit effectuer un stage de gestion, ou solliciter une dispense, s'il est en mesure de justifier de certains diplômes.

Lorsque l'activité est exercée au domicile du dirigeant, un certain nombre de précaution doivent être prises :

• autorisation du propriétaire, si une clause du bail le prévoit,
• autorisation de la copropriété si cette formalité est prévue dans le règlement de copropriété ou si l'immeuble est réservé à l'habitation,
• demande de changement de destination du local dans certains cas...