La société à responsabilité limitée : SARL (article L.223-1 et suivants du Code de commerce). A la différence des actions, les parts sociales détenues par les associés ne sont pas des titres négociables. Leur cession est possible, mais le contrôle par les associés est permis. L’ordonnance du 25 mars 2004 « assouplissant le régime de la SARL » allège les conditions de cession des parts sociales à des tiers, notamment en cas de décès d’un des associés.
Le capital social peut être fixé librement par les
statuts. La SARL peut compter 100 associés. La SARL peut, sous certaines conditions, être autorisée à émettre des obligations.