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Institut des Droits de l'homme du Barreau de Paris
Textes Droits de l'Homme
Textes onusiens :
Charte des Nations Unies :
http://www.un.org/french/aboutun/charte/
Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948) :
http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels :
http://www.ohchr.org/french/law/cescr.htm
Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
http://www.ohchr.org/french/law/ccpr.htm
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
http://www.ohchr.org/french/law/ccpr-one.htm
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort :
http://www.ohchr.org/french/law/ccpr-death.htm
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants :
http://www.ohchr.org/french/law/cat.htm
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale :
http://www.ohchr.org/french/law/cerd.htm
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre :
http://www.ohchr.org/french/law/convention_geneve.htm
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre :
http://www.ohchr.org/french/law/personnes_civiles.htm
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) :
http://www.ohchr.org/french/law/protocole1.htm
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) :
http://www.ohchr.org/french/law/protocole2.htm
Textes européens :
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales :
http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Word/005.doc
Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, concernant l’abolition de la peine de mort :
http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Word/114.doc
Protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toute circonstances :
http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Word/187.doc
Cour pénale internationale :
Statut de Rome de la CPI :
http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Rome_Statute_French.pdf
Règlement de procédure et de preuve :
http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Rules_of_procedure_and_Evidence_French.pdf
Règlement de la Cour :
http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/ICC-BD-010104-Rev0105_French.pdf
Eléments des crimes :
http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Element_of_Crimes_French.pdf
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