Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone 

Le Président de la Sierra Leone a fait appel aux Nations Unies pour mettre fin à l’impunité dans son pays.  Après dix-huit mois de négociations, le gouvernement sierra-léonais et le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies signent, le 16 janvier 2002, un accord établissant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) dont le siège est à Freetown en Sierra Leone.  Ce tribunal dit « hybride » ou bien « mixte » est composé à la fois de juges internationaux et de juges sierra léonais. La participation de l’ONU à ce tribunal permet d’assurer le respect d’une justice conforme au droit international.

Le TSSL est compétent pour « juger les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde des violations graves du droit international humanitaire et du droit Sierra-léonais commises sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 septembre 1996, ce qui inclut les responsables qui, en commettant de tels crimes, ont menacé la mise en œuvre du processus de paix». Ces violations comprennent les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et du droit international humanitaire. Le TSSL est également compétent pour certains crimes au regard des règles pertinentes du droit Sierra-léonais, par exemple : abus de jeunes filles, destruction de la propriété.

Le TSSL diffère des deux TPI pour l’Ex Yougoslavie et le Rwanda, en ce qu’il est un organe établi par voie conventionnelle et non par une Résolution du Conseil de Sécurité. De plus, afin de ne pas risquer les mêmes critiques que celles qui ont été adressées aux TPI, le TSSL a établi son siège en Sierra Leone même, dans la capitale de Freetown, afin de créer une certaine proximité avec la population civile Sierra-léonaise. En outre, le TSSL s’articule avec une Commission de vérité et de réconciliation, créée par le gouvernement Sierra-léonais, qui constituera, sans doute, une alternative louable au jugement des mineurs, en plus de contribuer à favoriser la réconciliation nationale, plus qu’indispensable pour éviter à nouveau la guerre dans ce pays situé au cœur de la poudrière ouest-africaine.

L’un des plus gros procès du TSSL est actuellement en cours. Il s’agit du procès de Charles Taylor, ancien président du Libéria. Cependant, pour des raisons de sécurité nationale, le Tribunal et les Nations Unies ont décidé de délocaliser une partie du TSSL. Le procès de Charles Taylor a donc lieu à La Haye au Pays Bas.

Statut du TSSL : http://www.sc-sl.org/scsl-statute.html

Pour exercer devant le Tribunal spécial pour la Sierra Léone se rendre sur le site Internet du Tribunal au lien suivant :
http://www.sc-sl.org/assignmentofcounsel.html