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Barreau de Paris • Le Conseil de l'Ordre • Présentation et missions • Composition • Travaux du Conseil

Travaux du Conseil 2009

Les fonctions du défenseurs des enfants
   
Les actions d'Initiadroit
   
Résolution sur l'avant-projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel
   
Rapport sur l'avocat lobbyiste
   
Rapport sur la visite par la Conférence du dépôt et de la souricière du Palais de Justice de Paris
   
Rapport sur l'avant projet de loi relatif à l'autorité parentale et au droit des tiers
   
Rapport sur le redéploiement du palais de justice dans la Cité
   
La fiducie
   
Accès aux fonctions de notaire
   
La suppression du Juge d’instruction
   
La question de constitutionnalité et la place de l'avocat
   
Rapport Varinard
   
L’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB)
   
Tout ce qu’il faut savoir sur la formation continue
   

 

 

 
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