Première
garantie des libertés individuelles
Le secret professionnel est l'une des règles fondamentales de la profession. Il
s'agit d'un devoir pour tout avocat, qui en le respectant, garantit à tout
citoyen l'absence d'ingérence des pouvoirs publics dans sa défense et ce quoi
qu'il ait pu faire. C'est une garantie majeure dans un État de droit.
Une obligation absolue
et d'ordre public
L'avocat doit garder confidentiel le contenu de ses discussions, de ses
courriers avec ses clients ainsi que les informations dont il a eu connaissance
au cours de ses échanges avec l'avocat de l'adversaire. Le secret couvre toutes
les confidences que l'avocat a pu recevoir à raison de son état ou de sa
profession dans le domaine du conseil ou de la défense devant les juridictions
et ce quels qu'en soient les supports, matériels ou immatériels (papier,
télécopie, voie électronique). Les correspondances entre avocats sont par
nature confidentielles. Enfin, obligation absolue, le justiciable ne peut
délivrer l'avocat du respect du secret professionnel.
Une obligation dont la violation est sanctionnée
La violation du secret professionnel est un délit pénal (article 226-13 et
226-14) et un manquement à la règle déontologique, susceptible d'entraîner
parallèlement à l'instance pénale, des sanctions disciplinaires (avertissement,
blâme, interdiction temporaire et radiation).
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